Posez les bases de votre conformité nLPD et sécurisez vos données en un après-midi.

1. Éditeur du site

Gabriel Rossi, SentryLab
Raison individuelle, non inscrite au registre du commerce
Chemin de Rente 4, 1030 Bussigny, Suisse
E-mail : contact@gabriel-rossi.ch
Non assujetti à la TVA.

2. Hébergement

Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse.

3. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels et documents du kit sont protégés par le droit d'auteur (LDA). Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite. Les conditions d'utilisation du kit acheté figurent dans les Conditions générales de vente.

4. Contenu du site

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général et ne constituent pas un avis juridique. Malgré le soin apporté à leur rédaction, leur exactitude et leur actualité ne peuvent pas être garanties en tout temps.

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous visitez sentrylab.ch ou achetez le kit, pourquoi, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

1. Responsable du traitement

Gabriel Rossi, SentryLab (raison individuelle), Chemin de Rente 4, 1030 Bussigny, Suisse.
Pour toute question sur vos données : contact@gabriel-rossi.ch

2. Données que nous traitons

• Visite du site : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, date et heure. Ces données sont enregistrées automatiquement dans les journaux de notre hébergeur, pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
• Achat du kit : nom, adresse e-mail, adresse de facturation, montant et date de l'achat. Le paiement est traité par Stripe : nous ne recevons et ne conservons jamais vos données de carte bancaire ou de compte TWINT.
• Page de téléchargement : l'identifiant de votre achat et le nombre de téléchargements effectués. Nous l'enregistrons sous une forme chiffrée, sans adresse IP.
• Échanges par e-mail : votre adresse e-mail et le contenu de vos messages.

Ce site n'utilise ni cookies, ni outil de mesure d'audience, ni publicité, et ne propose pas de newsletter.

3. Pourquoi nous les utilisons

• Vous livrer le kit et vous permettre de le télécharger.
• Établir les reçus et factures, et respecter nos obligations comptables.
• Répondre à vos questions et vous assister.
• Assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

Nous ne vendons ni ne louons vos données, et nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée vous concernant.

4. Avec qui nous les partageons

Uniquement avec les prestataires nécessaires au fonctionnement du site et de la vente :

• Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement du site et messagerie.
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) et Stripe, Inc. (États-Unis) : paiement par carte et TWINT, reçus et factures.
• Google (Google Fonts) : affichage des polices de caractères. Votre navigateur contacte les serveurs de Google, qui reçoivent votre adresse IP.
• Réseaux de diffusion de scripts (cdn.tailwindcss.com, unpkg.com, cdn.jsdelivr.net) : chargement des outils d'affichage du site. Ils reçoivent votre adresse IP.

Nous pouvons aussi communiquer des données à une autorité lorsque la loi nous y oblige.

5. Transferts à l'étranger

Certains prestataires traitent des données dans l'Union européenne ou aux États-Unis. L'Union européenne offre un niveau de protection reconnu comme adéquat par le Conseil fédéral. Pour les États-Unis, les transferts reposent sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework lorsque le prestataire y est certifié, ou à défaut sur des clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT.

6. Durée de conservation

• Données d'achat, reçus et factures : 10 ans, durée imposée par le droit comptable (art. 958f CO).
• Compteur de téléchargements : 12 mois au plus après l'achat.
• E-mails : 2 ans au plus après notre dernier échange, sauf s'ils sont liés à une facture.
• Journaux techniques du site : durée limitée fixée par notre hébergeur.

7. Sécurité

Nous protégeons vos données par des mesures adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), accès aux données limité au responsable, fichiers de livraison inaccessibles depuis Internet, aucune donnée de paiement stockée chez nous.

8. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander à savoir quelles données nous détenons sur vous, les faire corriger ou effacer (sous réserve de nos obligations légales de conservation), vous opposer à leur traitement ou en recevoir une copie. Écrivez-nous à contact@gabriel-rossi.ch : nous répondons gratuitement dans les 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.

9. Modifications

Nous pouvons adapter cette politique, par exemple lors de l'ajout d'un nouvel outil. La version publiée sur ce site, avec sa date de mise à jour, fait foi.

Version du 3 novembre 2026

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente du « Kit de Conformité nLPD & Sécurité IT Express » sur sentrylab.ch par Gabriel Rossi, SentryLab, raison individuelle, Chemin de Rente 4, 1030 Bussigny, Suisse (contact@gabriel-rossi.ch). En passant commande, l'acheteur les accepte.

2. Produit

Le kit est un contenu numérique composé de 8 documents au format Word (.docx), numérotés de 00 à 07, rédigés sur la base de la LPD (RS 235.1) et de l'OPDo (RS 235.11) en vigueur au 1er novembre 2026. Il est vendu dans sa version disponible au moment de l'achat, sans obligation de mise à jour ultérieure.

3. Prix et paiement

Le prix est de CHF 149.00, prix final. Le vendeur n'est pas assujetti à la TVA : aucune TVA n'est facturée. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou TWINT via le prestataire Stripe, au moment de la commande. Un reçu et une facture sont envoyés automatiquement par e-mail.

4. Livraison

Dès la confirmation du paiement, l'acheteur est redirigé vers une page de téléchargement personnelle. Cette page est valable 30 jours et permet 5 téléchargements. Il appartient à l'acheteur d'enregistrer les fichiers sur son ordinateur. En cas de perte ou de lien expiré, le vendeur renvoie le kit sur simple demande par e-mail, en indiquant la référence d'achat.

5. Absence de droit de rétractation et de remboursement

Le kit est un contenu numérique mis à disposition immédiatement après le paiement. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne. Une fois la commande payée, aucun remboursement n'est accordé.

Si un fichier est défectueux ou illisible, le vendeur fournit gratuitement un fichier de remplacement. Un paiement effectué par erreur en double est remboursé.

6. Licence d'utilisation

L'achat donne le droit d'utiliser, de modifier et de publier les documents pour les besoins de l'entreprise de l'acheteur, par exemple publier la politique de confidentialité adaptée sur son propre site. Il est interdit de revendre, de partager ou de diffuser le kit ou ses modèles en tant que tels, en tout ou en partie.

Les professionnels qui souhaitent utiliser le kit pour leurs propres clients (agences, fiduciaires, consultants) contactent le vendeur pour convenir d'une licence adaptée.

7. Nature du produit et responsabilité

Le kit est un ensemble de modèles et d'outils d'aide à la mise en conformité. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. L'acheteur reste seul responsable de l'adaptation des documents à sa situation et de leur mise en œuvre. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du vendeur est limitée au prix payé ; elle n'est pas exclue en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave (art. 100 CO).

8. Protection des données

Le traitement des données liées à la commande est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for est à Lausanne (Vaud), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.